Dans le cadre de la mise en œuvre de la transposition en droit français de la « Troisième Directive anti blanchiment1 » et en complément des dispositions de nature législatives ou règlementaires déjà adoptées, l'AMF a élaboré deux documents, dont l'un en collaboration avec TRACFIN, afin de compléter la nouvelle réglementation par un volet pédagogique à destination des professionnels relevant de sa compétence :

- Le premier, « Lignes directrices de l'Autorité des marchés financiers (AMF) précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », sensibilise les professionnels aux nouvelles exigences en matière d'organisation et de moyens et illustre, par quelques typologies fictives, des mécanismes possibles de blanchiment.

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- Le second, « Lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », explicite l'extension du champ déclaratif (notamment à la fraude fiscale) et les attentes de Tracfin tant en matière de vigilance que de modalités de déclaration.

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Clt : VIE DE LA BOURSE

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