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Date de publication: 20 avr. 2010
Auteur: MPE
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Le marché européen du CO2, lancé sous l'égide de la CE, a connu quelques avanies dans les derniers mois, notamment une fraude massive à la TVA, et des recyclages de quotas déjà utilisés ainsi que quelques cyberattaques sur les fichiers des participants. Le rapport établi par M. Prada remis au Ministre de l'économie et des Finances, arrive à point pour clarifier les idées et préparer les décisions. Son unique conclusion générale est la nécessité de "normaliser" ce marché, aussi dans ses règles fondamentales qui doivent être clarifiées, que dans ses pratiques quotidiennes qui doivent être sécurisées. Les principales mesures préconisées sont :

- Nature des quotas : pas des instruments financiers, mais des actifs incorporels qui devront être régulés par une Autorité européenne à créer.

- Un contrôle sévère des intervenants sur le marché car il est aujourd'hui un lieu de manoeuvre pour le grand banditisme, permettant des fraudes à la TVA et du blanchiment d'argent.

La lecture de ce rapport amène une question qui n'est (évidemment) par politiquement correcte : mais qui a bien pu mettre en place un tel système dans lequel on ne sait pas de quoi on parle, ce qui est manipuler et qui le fait, laissant la possibilité de dérives maffieuses ? Mais aussi, à quoi sert le processus de Lamfalussy pour les décisions européennes ?

SOMMAIRE :

SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS, p 9

INTRODUCTION, p 13

1 - Le marché européen du CO2 s'est considérablement développé dans le contexte d'une régulation légère, incomplète et hétérogène : un meilleur encadrement est aujourd'hui nécessaire pour faire émerger un signal-prix du carbone robuste à long terme en Europe, p 21

2 - Le marché du CO2 est aujourd'hui principalement un marché de produits dérivés ; la structuration actuelle autour de marchés organisés doit être consolidée et le marché de gré à gré mieux encadré, p 46

3 - L'absence de qualification juridique homogène des quotas de CO2 en Europe crée une incertitude et entraîne la fragmentation du cadre de régulation applicable : une requalification des quotas en instruments financiers ne semble toutefois pas pertinente, p 57

4 - Si le principe d'un marché ouvert doit être préservé, les participants au marché doivent être mieux encadrés, afin de garantir l'intégrité et l'efficience du marché, ainsi que la protection des intérêts des assujettis, p 81

5 - Une plus grande transparence sur les fondamentaux du marché et une stabilité réglementaire accrue sont nécessaires pour assurer la robustesse du signal-prix et la confiance des acteurs envers le marché, p 107

6 - Un cadre de prévention et de sanction des abus de marché, adapté aux spécificités du marché du CO2, doit être mis en place pour limiter les risques de manipulation de cours et de manquements d'initiés, p 118

7 - Une architecture de supervision intégrée du marché européen du CO2 devrait être rapidement mise en place, p 143

CONCLUSION, p 161

ANNEXES, p 163

Annexe I - Lettre de mission du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, p 164

Annexe II - Liste des membres de la commission, p 166

ANNEXE III - Liste des personnalités auditionnées par la commission et rencontrées

par le Président et les rapporteurs, p 169

ANNEXE IV - Le marché européen du CO2 - principes de fonctionnement, p 173

ANNEXE V - Analyse de l'évolution de la liquidité sur le marché européen du CO2, p 181

ANNEXE VI - Les projets de loi américains sur la régulation du marché fédéral du CO2, p 185

ANNEXE VII - Les diverses qualifications juridiques des quotas de CO2 en Europe et dans le monde, p 189

ANNEXE VIII - Implications juridiques et réglementaires de la qualification des quotas d'émissions de gaz à effet de serre en titres financiers en droit français, p 210

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