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Date de publication: 27 avr. 2010
Auteur: MPE
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L'AMF rappelle aux émetteurs et aux teneurs de compte-conservateurs qu'il n'y a plus lieu de bloquer les titres des actionnaires souhaitant prendre part auxdites assemblées1.

En application de l'article R. 225-85 du code de commerce, les actionnaires sont habilités à participer à l'assemblée dès lors que les actions qu'ils détiennent sont inscrites le 3e jour ouvré précédant l'assemblée, dans les livres de l'émetteur, pour les titres nominatifs, ou chez un teneur de compte-conservateur, pour les titres au porteur.

Il suffit donc de constater cette inscription en J-3 pour permettre à l'actionnaire de prendre part à l'assemblée.

Le communiqué AMF du 26 avril 2010

Le communiqué AMF du 11 mai 2007

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