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Mer. 01 juin 2011 - Me 1° juin 11 - REGLEMENTATION / FRANCE : l'AMF précise sa position sur les rolling spot forex

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Auteur: admin

Date de publication: 01/06/2011

 

La multiplication des offres de type "forex" en direction des particuliers a conduit le régulateur à harmoniser du cadre juridique entre les contrats financiers et les « rolling spot forex ». L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont en effet constaté que la différence existante avait des conséquences, en termes de protection des investisseurs, alors que les finalités et les risques de ces produits sont identiques. La clarification du cadre juridique était d'autant plus nécessaire que certains de ces intermédiaires ne disposent pas toujours des agréments requis pour exercer en France.

La position de l'AMF et de l'ACP

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Position AMF

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