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Mer. 14 déc. 2011 - SEC - USA - La SEC accuse des dirigeants de Siemens de corruption en Argentine

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Auteur: Y. B.

Date de publication: 14/12/2011

 

La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis, a publié un communiqué dans lequel elle accuse des dirigeants de Siemens de corruption en Argentine.

Selon la SEC, Siemens a utilisé diverses caisses noires et transporté des valises pleines de billets pour rémunérer des responsables susceptibles de lui obtenir des contrats en Argentine, au Bangladesh, en Irak et au Venezuela. Ces nouvelles poursuites concernent un épisode spécifique de cette affaire : entre 1996 et 2007, Siemens a payé quelque 100 millions de dollars de pots-de-vin en Argentine.

Depuis 2008, le groupe a déjà dû accepter de payer un milliard d'euro pour mettre fin aux procédures judiciaires. Aujourd'hui ce sont neuf anciens dirigeants qui sont poursuivis personnellement.

Six d'entre eux font l'objet à la fois de poursuites au pénal et au civil, pour le versement de pots-de-vin destinés à décrocher un contrat d'un milliard de dollars pour la fourniture de cartes d'identité en Argentine.

La SEC affirme que "les cadres dirigeants qui ont participé à la fraude travaillaient chez Siemens et sa filiale Siemens Argentine (...) où ils falsifiaient des documents, y compris des factures et des contrats de consultants bidons et participaient à des réunions aux Etats-Unis pour négocier les termes des pots-de-vin".

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged seven former Siemens executives with violating the Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) for their involvement in the company's decade-long bribery scheme to retain a $1 billion government contract to produce national identity cards for Argentine citizens.

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