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Mer. 21 déc. 2011 - AMF - Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à l'information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés

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Auteur: Y. B.

Date de publication: 21/12/2011

 

L'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2011-22 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à l'information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés.

Introduction :

La présente instruction s'applique :

  • Aux fonds communs de placement à risques agréés (FCPR) régis par l'article L. 214-28 du code monétaire et
    financier ;
  • Aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) régis par l'article L. 214-30 du code monétaire et
    financier ;
  • Aux fonds d'investissement de proximité (FIP) régis par l'article L. 214-31 du code monétaire et financier.

Les FCPI et les FIP sont des catégories de FCPR agréés.

Les FCPR, FCPI et FIP visés ci-dessus sont dénommés « FCPR agréés » dans le corps du texte de l'instruction et de ses annexes.

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