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Ven. 17 févr. 2012 - La lettre de la régulation financière - Février 2012

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Auteur: Y. B.

Date de publication: 17/02/2012

 

L'Autorité des marchés financiers a publié le nouveau numéro (N°5, Février 2012) de sa Lettre de la Régulation Financière.

Au sommaire ce mois-ci :

  • La régulation des Exchange-traded funds (ETF)
  • L'actualité de l'AMF
  • Questions au médiateur de l’AMF : une alternative gratuite et rapide pour régler un différend
  • En direct avec l'AMF : L’AMF a publié le 20 décembre 2011 une recommandation sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats

Introduction :

Il ne faut pas être grand visionnaire pour deviner quels voeux je formule en priorité pour cette nouvelle année : une reprise véritable de l’économie avec des marchés transparents et efficaces, une amélioration du dispositif de régulation et une protection des épargnants renforcée.

Ces trois voeux continueront cette année encore à nous servir de boussole pour guider notre action. En premier lieu, il faut travailler à l’amélioration de notre dispositif de régulation, européen et international. Notre objectif est de mettre en place un cadre coordonné des entités exerçant des activités transfrontières. En particulier pour les chambres de compensation, les agences de notation ou les bases de données centrales d’enregistrement des transactions. Pour ce faire, il ne s’agit pas « d’empiler » les réglementations mais bien de mettre en place un système qui assure une supervision efficace.

Nous devons, avec nos partenaires, mener une politique de supervision homogène et supprimer ainsi la tentation de développer des dispositifs extraterritoriaux en encourageant ainsi la reconnaissance mutuelle. C’est tout l’enjeu des textes EMIR et MIF. Je ne vous cache pas que les débats sont âpres, certains de nos partenaires restant sensibles à la pression exercée par nos amis américains.

Je souhaite qu’un accord européen ambitieux soit trouvé sur les chantiers réglementaires en cours : la directive MIF, le règlement EMIR et les textes abus de marché. Sans cet accord ambitieux nous n’aurons pas les bases suffisantes pour renforcer la transparence, l’intégrité et la stabilité des marchés financiers et contribuer ainsi à remettre ces marchés au service du financement de l’économie.

Cette année verra également, nous l’espérons fortement, la montée en puissance des autorités européennes, comme l’ESMA, mises en places en 2011. Nous sommes très déterminés à accroître leur champ d’intervention.

Si en 2011, l’AMF a résolument poursuivi ses actions en faveur des conditions de commercialisation des produits financiers, 2012 ne sera pas en reste. Cette année verra notamment la création de l’Observatoire de l’épargne. Nous nous efforcerons également de clarifier la doctrine applicable au service de conseil en investissement. Il ne serait pas acceptable que les conditions de commercialisation des produits financiers ne soient pas parfaitement conformes aux exigences réglementaires. L’AMF y veillera avec fermeté. Ce principe est en effet essentiel pour la protection des investisseurs. Dans ce cadre, nous poursuivrons nos travaux sur les fonds d’investissement, à la suite de la publication prochaine du projet de directive OPCVM V par la Commission européenne, et sur la transposition de la directive sur la gestion alternative (AIFM).

Enfin, en matière de communication financière, l’AMF sera vigilante à l’information financière des sociétés cotées et poursuivra ses efforts de lutte contre les prises de contrôle rampantes.

Nous nous devons également de protéger les droits des actionnaires sur la base des recommandations sur le fonctionnement des assemblées générales. Telles que préconisées début février par le groupe de travail présidé par Olivier Poupart-Lafarge et soumises à consultation.

Vous le constatez, des échéances importantes ponctueront toute cette nouvelle année qui sera riche d’actualités, il s’agit de les anticiper le plus stratégiquement possible. En les attendant, je souhaite que cette année vous apporte satisfaction à chacune et chacun d’entre vous.

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