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Ven. 24 févr. 2012 - ESMA - Les concepts clés de la future directive AIFM

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Auteur: Y. B.

Date de publication: 24/02/2012

 

L'ESMA, l'Autorité européenne des Marchés Financiers, a publié un document sur les concepts clés de la future directive AIFM.

Le document est intitulé "Key concepts of the Alternative Investment Fund Managers Directive and types of AIFM".

Introduction :

his document will be of interest to asset management companies and trade associations of asset management companies managing funds falling in the scope of the Alternative Investment Fund Managers Directive.

Responses to this discussion paper will help ESMA in finalising its policy approach. In light of the feedback received, ESMA will develop a consultation paper in Q2 2012 setting out formal proposals for draft regulatory technical standards on Article 4(4) of the AIFMD. The results of that public consultation will be used by ESMA in finalising the draft regulatory technical standards to be submitted to the European Commission for endorsement by the end of 2012.

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