L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

Ven. 23 mars 2012 - CFTC - Instruction aux opérateurs sur la conformité des systèmes de reporting

Partagez
Noter cette article :

Auteur: Y B

Date de publication: 23/03/2012

 

La Commodity Futures Trading Commission a publié un document dans lequel elle détaille ses instructions aux opérateurs sur la conformité des systèmes de reporting.

Résumé :

The Commodity Futures Trading Commission’s (CFTC) Division of Market Oversight today issued a letter to market participants providing temporary and conditional no-action relief for less than fully compliant reporting under the CFTC’s large trader reporting system for physical commodity swaps and swaptions. Clearing organizations and clearing members began reporting under the system on November 21, 2011. This temporary relief is intended to provide sufficient time for the industry and the CFTC to transition to fully compliant reporting by July 2, 2012.

This no-action is only available to market participants making a good faith effort to comply with the new rules. In addition, parties relying on the no-action relief must submit month-end open interest reports to the Commission that cover the period from March 1, 2012, to June 30, 2012. Parties that wish to rely on the no-action relief must also submit an e-mail to the Division, at submissions@cftc.gov and SwapsLTR@cftc.gov no later than March 30, 2012, that includes information on arrangements being made to come into full compliance with the rules, as well as the expected date of such compliance.

Télécharger le document

Lien de secours

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :