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Lun. 04 juin 2012 - AMF - Sanctions d'un montant cumulé de 6,2 Millions € pour l'agiotage lors de l'augmentation de capital de Natixis

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Auteur: Y B

Date de publication: 04/06/2012

 

L'Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce des sanctions d'un montant cumulé de 6,2 millions d'euros pour l'agiotage lors de l'augmentation de capital de Natixis.

Résumé :

Issu du rapprochement, à la fin de l’année 2006, des activités de banque de financement, d’investissement et de services des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, Natixis est un établissement bancaire coté sur le compartiment A d’Euronext Paris. 

Ses activités sont organisées autour de plusieurs  métiers, notamment la banque de financement et d’investissement, la gestion d’actifs et le capital investissement.

Afin de reconstituer ses fonds propres, qui avaient diminué à la suite de dépréciations d’actifs, Natixis annonçait, par communiqué du 16 juillet 2008, qu’elle proposerait, avant la fin août 2008 à l’assemblée générale de ses actionnaires, une augmentation de capital de 3,7 milliards d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription (ci-après « DPS »). Cette opération devait améliorer sa solvabilité en portant son ratio de solvabilité Core Tier 1 au niveau de ceux des banques européennes les mieux capitalisées.

Le même communiqué indiquait l’engagement de la  Banque Fédérale des Banques Populaires et de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne à souscrire à titre irréductible à cette augmentation de capital à hauteur de la totalité de leurs DPS et à souscrire les actions qui ne seraient pas souscrites par d’autres investisseurs

Le 29 août 2008, une assemblée extraordinaire des actionnaires autorisait le directoire à procéder à un renforcement des fonds propres par le biais d’une augmentation de capital pour un montant de 3,7 milliards d’euros, avec maintien du DPS.

A cette date, le capital social de Natixis, était composé de 1 264 407 696 actions de 1, 60 euro chacune détenues par la Banque Fédérale des Banques Populaires (34,90%), la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (34,90%), l’actionnariat salarié (FCPE) (0,74%), l’auto-détention (0,68%), et le public (28,78%).

Le 4 septembre 2008, Natixis précisait avoir retenu le prix de 2,25 euros par action, soit un nominal de 1,60 euro et 0,65 euro de prime d’émission, pour son augmentation de capital, sur la base de treize nouvelles actions pour dix actions existantes.

Cette augmentation de capital de 3,7 milliards d’euros a été lancée le lendemain 5 septembre 2008. Sur la base du cours de clôture de l’action Natixis du 3 septembre 2008, égal à 5,48 euros, la valeur théorique du DPS était de 2,03 euros. La période de souscription des actions nouvelles a débuté le 5 septembre 2008 pour s’achever le 18 septembre 2008 inclus, période au cours de laquelle les DPS étaient cotés et négociables sur le marché.

Aux termes d’un communiqué du 24 septembre 2008, l’augmentation de capital a été souscrite à hauteur de 1 586 442 824 actions, soit 96,5% des actions nouvelles offertes (1 643 729 997 actions).

Les actions nouvelles ont été souscrites à titre irréductible par exercice des DPS pour 1 558 691 654 actions, et à hauteur de 27 751 170 actions à titre réductible.

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