L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

Mar. 10 juil. 2012 - La SEC approuve les règles et leur interprétations sur les dérivés

Partagez
Noter cette article :

Auteur: Y B

Date de publication: 10/07/2012

 

La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'elle a adopté à l'unanimité les règles et les interprétations des définitions clés de certains produits dérivés.

Ces nouvelles règles visent à accroître la réglementation des SWAPs et des security-based swap.

Il s'agit d'après la SEC "d'une nouvelle étape dans la régulation des marchés de gré à gré".

Résumé :

The Securities and Exchange Commission late Friday took another step toward regulating the over-the-counter derivatives market by unanimously approving rules and interpretations for key definitions of certain derivative products.

The SEC rules and interpretations further define the terms “swap” and “security-based swap” and whether a particular instrument is a “swap” regulated by the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) or a “security-based swap” regulated by the SEC. The SEC action also addresses “mixed swaps,” which are regulated by both agencies, and “security-based swap agreements,” which are regulated by the CFTC but over which the SEC has antifraud and other authority.

The rules and interpretations written jointly with the CFTC implement provisions of the 2010 Dodd-Frank Act that establish a comprehensive framework for regulating over-the-counter derivatives.

“Approving the product rules and interpretations is another foundational step in the establishment of a new regulatory regime for derivatives,” said SEC Chairman Mary L. Schapiro. “I look forward to action on the rules and interpretations by my colleagues at the CFTC.”

Once both agencies adopt the final rules, they will become effective 60 days after the date of publication in the Federal Register. The compliance date of such rules for purposes of certain interim exemptions under the federal securities laws will be 180 days after the date of publication in the Federal Register. The final rule text and a fact sheet will be available after both agencies adopt the final rules.

Télécharger le document

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :