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Mar. 17 juil. 2012 - CFTC - Gordon A. Driver et ses sociétés, condamné à payer 41 Millions $ (restitution et amende) pour un montage Ponzi

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Auteur: Y B

Date de publication: 17/07/2012

 

La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que l'US District Court du District Central de Californie a rendu son jugement final et une ordonnance d'injonction permanente contre M. Gordon A. Driver et de ses sociétés à 41 millions de dollars au titre de restitution et d'amende pour avoir mis en place un montage Ponzi.

L'accusé aurait escroqué plus de 100 personnes aux États-Unis et au Canada et leur aurait dérobé plus de 14 millions de dollars.

Introduction :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today announced that the U.S. District Court for the Central District of California entered a final judgment and permanent injunction order against defendants Gordon A. Driver of Las Vegas, Nev., Axcess Automation LLC (Axcess Automation), and Axcess Fund Management LLC (Axcess Fund), both Nevada companies owned and controlled by Driver, in connection with a commodity pool Ponzi scheme in which the defendants defrauded over 100 participants in the United States and Canada of over $14 million. Axcess Fund is registered with the CFTC as a Commodity Pool Operator (CPO), and Driver is registered as an Associated Person of Axcess Fund.

The court’s final judgment order, entered on July 12, 2012, by Judge Otis D. Wright, II, imposes permanent trading and registration bans against the defendants and requires them jointly and severally to pay restitution of over $9.5 million to defrauded pool participants and a $31.8 million civil monetary penalty. The order also permanently prohibits the defendants from further violations of the Commodity Exchange Act (CEA) and CFTC regulations, as charged. The order stems from a CFTC complaint filed on May 14, 2009, that charged the defendants with fraud, misappropriation, and other CEA violations (see CFTC Press Release 5704-09).

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