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Jeu. 09 août 2012 - AMF - Guide relatif aux OPCVM d’épargne salariale

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Auteur: Y B

Date de publication: 09/08/2012

 

L'Autorité des marchés financiers a publié un guide relatif aux OPCVM d’épargne salariale.

Les trois thèmes abordés dans ce document sont :

  • Les modalités de mise en œuvre d’une augmentation de capital au travers d’un fonds relais avec ou sans formule d’abonnement ;
  • Les FCPE investis en titres de l’entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé ;
  • Les FCPE à effet de levier ;
  • La diligences à mener en cas d’établissement d’un procès verbal de carence en épargne salariale

Les textes de référence de ce document sont les articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier, articles 412-125 du règlement général de l’AMF et articles L. 3332-16 et L. 333-17 du code du travail.

Introduction :

Un fonds relais est un FCPE qui a pour objet de souscrire à une augmentation de capital réservée aux salariés.

Son mode de fonctionnement est décrit à l’article 31-6 de l’instruction n° 2011-21 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un  prospectus et à l’information périodique des OPCVM d’épargne salariale. L’utilisation du mécanisme du fonds relais est nécessaire lorsqu’il existe déjà, dans le plan d’épargne d’entreprise, un FCPE support de l’actionnariat salarié investi en titres de l’entreprise dans lequel les actions souscrites ont vocation à être apportées.

Ce fonds, tout d’abord investi en produits monétaires, souscrit ensuite à l’augmentation de capital réservée aux salariés puis fusionne, sur décision du conseil de surveillance et après agrément de l’AMF, avec le fonds d’actionnariat déjà existant.

La composition et le mode d’élection ou de désignation du conseil de surveillance doivent être indiqués dans le règlement du fonds relais.

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