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Jeu. 09 août 2012 - AMF - Guide relatif aux OPCVM de capital investissement

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Auteur: Y B

Date de publication: 09/08/2012

 

L'Autorité des marchés financiers a publié un guide relatif aux OPCVM de capital investissement  

Les deux thèmes abordés dans ce document sont :

  • Les FCPR contractuels (Qu’est-ce qu’un FCPR contractuel ?, Quelles sont les modalités de constitution d’un FCPR contractuel, etc.) ;
  • La gestion de la fin de vie et les modalités de liquidation d’un FCPR/FCPI/FIP..

Les textes de référence de ce document sont les articles L. 214-12, L. 214-37, R. 214-40, R. 214-41, R. 214-53, R. 214-54, R. 214-71 et R. 214-72 du code monétaire et financier  

Introduction :

La possibilité de création des FCPR contractuels a été introduite par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Le FCPR contractuel est une catégorie de fonds commun de placement à risques. Il n’est donc pas une sous-catégorie d’OPCVM contractuel : aucune des dispositions relatives aux OPCVM contractuels n’est applicable aux FCPR contractuels. 

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