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Mer. 26 sept. 2012 - CFTC - Retrait des agréments de Gordon A. Driver et de sa société, Axcess Fund Management LLC

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Auteur: Y B

Date de publication: 26/09/2012

 

La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le retrait des agréments de Gordon A. Driver et de sa société, Axcess Fund Management LLC pour fraude.

La CFTC accuse les défendeurs d'avoir sollicité frauduleusement une centaine de personnes dans un montage de type Ponzi et d'avoir ainsi pu récolter plus de 14,3 millions de dollars. Ils auraient entre autres fait de fausses déclarations à leurs investisseurs et auraient détourné environ 10,6 millions de dollars pour effectuer des dépenses personnelles.

Introduction :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today filed a notice of intent to revoke the registrations of Gordon A. Driver and Axcess Fund Management LLC (Axcess Fund). Driver, a resident of Las Vegas, Nev., is registered with the CFTC as an Associated Person and is the sole principal of Axcess Fund, which is a registered Commodity Pool Operator.

The CFTC’s notice alleges that Driver and Axcess Fund are subject to statutory disqualification from CFTC registration based on the July 5, 2012 summary judgment order and the July 12, 2012 final judgment and permanent injunction order entered by the U.S. District Court for the Central District of California (see CFTC Release 6304-12, July 16, 2012). The summary judgment order and final judgment find that the defendants fraudulently solicited over $14.3 million from over 100 pool participants, made materially false and misleading statements or omissions of facts to pool participants, and misappropriated approximately $10.6 million for Ponzi-type payments and personal expenses.

The final judgment order imposes permanent trading and registration bans against the defendants and orders them to pay restitution of more than $9.5 million and a $31.8 million civil monetary penalty. The final judgment also permanently prohibits the defendants from violating the Commodity Exchange Act and CFTC regulations, as charged.

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