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Jeu. 27 sept. 2012 - FSA - La supervision des gestionnaires par la future FCA

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Auteur: Y B

Date de publication: 27/09/2012

 

L'Autorité des marchés de la Grande-Bretagne a publié le discours de Clive Adamson, directeur de la supervision, dans lequel ce dernier évoque la supervision des gestionnaires par la future Financial Conduct Authority.

La Financial Conduct Authority est la nouvelle entité qui sera chargée, début 2013, de préserver la confiance dans le système financier britannique tout en préservant l’égalité de la concurrence, l’efficacité du marché et la liberté de choix des consommateurs.

Elle devra notamment surveiller les pratiques commerciales des institutions financières, courtiers et gestionnaires de fonds.

Elle aura compétence pour contraindre les sociétés à dédommager les consommateurs floués, suspendre la commercialisation d’un produit pour une durée de douze mois, annuler les contrats non conformes aux règlements, interdire les publicités trompeuses, ou encore rendre publiques des informations sur les sociétés faisant l’objet d’une enquête.

Introduction :

Today, I will be talking to you about the FCA approach to the supervision of firms, including asset managers. I will also touch on the key risks we currently see in the asset management sector and describe the work we are undertaking to mitigate these.

By now, you should all be aware of the changes to the design of the regulatory architecture taking place early next year – primarily the split between the Prudential Regulation Authority (PRA), the Financial Conduct Authority (FCA) and the Financial Policy Committee. I don’t intend to say much more on the split of responsibilities of these three entities, as the majority of firms within the asset management sector will be regulated by the FCA from both a conduct and a prudential perspective.

What is important to note is the statutory objectives of the FCA, as these will drive what the organisation will do. Although they have gone through some change during Parliamentary scrutiny, the single strategic objective is, in summary ‘Making markets work well’. The three operational objectives are – ensuring consumer protection, market integrity, and competition in the interests of consumers. Of these, the newest for us in the FCA is the latter. As a primary statutory objective we will be obliged to consider the role of competition (or lack of it) as a driver of poor outcomes in markets and work out how to address these problems.

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