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Lun. 01 oct. 2012 - HKMA - Avancement des investigations dans l'affaire Lehman Brothers

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Auteur: Y B

Date de publication: 01/10/2012

 

L'Autorité Monétaire de Hong Kong a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que l'enquête sur Lehman-Brothers était à 99% terminée.

On y apprend qu'hormis un petit nombre de cas en suspens dont certains ont été déposées récemment, le traitement de toutes les plaintes à l'encontre de Lehman-Brothers a été pratiquement achevé avec 88% des plaintes réglées et les 12% restants fermées en raison de preuves ou de motifs insuffisantes.

Résumé :

The Hong Kong Monetary Authority (HKMA) announced today (Friday) that investigation of over 99% of a total of 21,868 Lehman-Brothers-related complaint cases received has been completed. These include :

  • 15,769 cases which have been resolved by a settlement agreement reached under section 201 of the Securities and Futures Ordinance (Note 1);
  • 3,480 cases which have been resolved through the enhanced complaint handling procedures required by the settlement agreement;
  • 2,528 cases which were closed because insufficient prima facie evidence of misconduct was found after assessment or no sufficient grounds and evidence were found after investigation;
  • 36 cases which are under disciplinary consideration after detailed investigation by the HKMA, of which proposed disciplinary notices are being prepared; and
  • 19 cases in respect of which investigation work has been completed and are going through the decision process to decide whether there are sufficient grounds for disciplinary actions or whether the cases should be closed because of insufficient evidence or lack of disciplinary grounds.

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