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Mar. 20 nov. 2012 - HKMA - La vente de produits financiers à revenus fixes

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Auteur: Y B

Date de publication: 20/11/2012

 

L'Autorité Monétaire de Hong Kong a publié une circulaire dans laquelle elle fournit des conseils en ce qui concerne les règles de vente de produits financiers à revenus fixes.

En outre, à la lumière des particularités et des risques de certains produits à revenu fixe par rapport aux autres produits de placement simples, HKMA a décidé de prolonger l'enregistrement audio ainsi que le délai de rétractation de ces produits.

Les institutions autorisées devraient prendre rapidement les mesures pour mettre en œuvre, le cas échéant, le renforcement des contrôles afin d'assurer la conformité avec la circulaire de la SFC ainsi que la présente circulaire.

Résumé :

Further to the HKMA’s circular “Selling of Investment Products” of 5 January 2012 which, inter alia, provides guidance in relation to selling of certain debentures with special features and risks that warrant particular attention, we are writing to draw your attention to the circular on “Selling of Fixed Income Products” issued today by the Securities and Futures Commission (the SFC Circular).

In addition, in the light of the special features and risks of certain fixed income products as compared to other plain vanilla investment products, we have decided to extend audio recording and pre-investment cooling-off period arrangements to these products as explained below.

Authorized Institutions (AIs) should take  prompt action to implement, where necessary, enhancement in controls to ensure compliance with the SFC Circular as well as this circular.

The HKMA will assess AIs’ compliance with these requirements in its supervisory process.

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