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Ven. 07 déc. 2012 - AMF - Information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity line ou PACEO

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Auteur: Y B

Date de publication: 07/12/2012

 

L'Autorité des marchés financiers a publié sa position-recommandation n° 2012-18 relative à l'Information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity line ou PACEO.

Certains émetteurs envisagent régulièrement de mettre en place des equity lines ou PACEO (Programme d’Augmentation de Capital par Exercice d’Options), montage financier consistant en des augmentations de capital fractionnées en plusieurs tranches étalées dans le temps. L’intermédiaire financier, qui n’a pas vocation à devenir actionnaire et à participer au développement de la société, souscrit aux augmentations de capital successives de l’émetteur afin de céder rapidement les titres souscrits sur le marché.

Cette opération financière est formalisée dans un contrat signé entre un émetteur et un tiers aux termes duquel ce tiers s’engage, à la demande de l’émetteur, selon des périodicités prédéfinies, à souscrire des titres, lesquels ont vocation à être cédés sur le marché à très bref délai.

Il ressort ainsi du schéma de souscription et revente des titres nouveaux à travers des equity lines que le souscripteur des titres a pour unique fonction d’assurer à la société une levée immédiate de financement tout en transférant rapidement les risques vers le marché, destinataire final des augmentations de capital, qui absorbe au fil de l’eau les titres ainsi émis.

En conséquence, l’information diffusée au marché doit prendre en considération la destination finale des titres émis dans le cadre des opérations d’equity line, à savoir le marché.  

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