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Jeu. 17 janv. 2013 - CFTC - Révocation de la société Pro Trading Course

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Auteur: Y B

Date de publication: 17/01/2013

 

La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'elle condamne la société Pro Trading Course pour avoir omis de déposer une réponse à la mise en demeure que la CFTC lui a envoyée le 20 septembre 2012, avec l’intention de la CFTC de révoquer l'enregistrement de l'entreprise.

Cette décision fait suite au refus de la CFTC d'examiner la décision prise par un juge visant à révoquer l'enregistrement de la société Pro Trading Course.

En prenant cette mesure, la décision initiale du juge devient une ordonnance définitive de la Commission.

L'inscription de la société Pro Trading Course est dont définitivement révoquée.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today announced that under its Rules of Practice, it has declined to review a decision entered by a Judgment Officer revoking the commodity trading advisor (CTA) registration of Pro Trading Course, LLC (PTC). By taking this action, the Judgment Officer’s initial decision becomes a Final Order of the Commission.

The Judgment Officer’s decision, entered on December 14, 2012, finds that PTC failed to file an answer to the formal notice that the CFTC made to PTC on September 20, 2012, of the CFTC’s intent to revoke the company’s registration (see Related Link: CFTC Press Release 6356-12). The decision also finds that the factual grounds supporting the revocation are deemed to be true – in particular, that a Default Judgment Order entered by the U.S. District Court for the Northern District of Illinois against PTC on May 29, 2012, which found that PTC violated the anti-fraud provisions of the Commodity Exchange Act (CEA) and permanently enjoined PTC from engaging in fraudulent conduct in violation of the CEA, provided a valid basis for revoking PTC’s CTA registration.

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