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Mar. 29 janv. 2013 - L’OCDE préconise le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement

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Auteur: Y B

Date de publication: 29/01/2013

 

L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un rapport dans lequel elle présente des données détaillées sur plus de 550 mesures de soutien aux énergies fossiles, pour beaucoup offertes par les autorités nationales ou provinciales, en vigueur dans les 34 pays membres de l'OCDE.

Ce rapport met aussi en évidence les progrès accomplis et les résultats positifs obtenus par un certain nombre de pays de l'OCDE ayant réformé le soutien aux combustibles fossiles ces dernières années. C’est ainsi que :

  • l’Allemagne a réduit de plus de moitié le montant total du soutien estimé à la production de combustibles fossiles, pour le ramener à 2 milliards EUR environ (0.1 % du PIB) en 2011, suite à une décision de supprimer progressivement les aides au secteur de la houille à l’horizon 2018 ;
     
  • le Mexique a mis en place un nouveau dispositif plus efficient de transferts monétaires destiné à aider les ménages pauvres à couvrir leurs besoins énergétiques, ainsi qu’un programme pilote visant à remplacer les subventions à l’électricité utilisée pour pomper l’eau d’irrigation par des transferts monétaires directs dans certains États, éliminant ainsi la distorsion des prix qui avait abouti à une surexploitation notable des eaux souterraines ;
     
  • les États-Unis ont proposé pour l’exercice 2013 un budget fédéral qui éliminerait un certain nombre d’avantages fiscaux en faveur des combustibles fossiles, ce qui pourrait accroître les recettes publiques de plus de 23 milliards USD sur la période 2013-17.

« Cet Inventaire améliore la transparence quant à la nature et à l’ampleur des mesures de soutien aux énergies fossiles, et offre aux décideurs des éléments à partir desquels ils pourront identifier les possibilités de réforme envisageables », a déclaré Ken Ash, Directeur des échanges et de l’agriculture de l'OCDE. « Compte- tenu  des récents niveaux de soutien estimés à plus de 55 milliards de dollars annuels, la suppression des mesures inefficientes permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en libérant des ressources pouvant contribuer à la maîtrise des déficits budgétaires et à la poursuite d’autres priorités de l’action des pouvoirs publics ».

Les moyens utilisés par les pouvoirs publics pour soutenir la production d’énergies fossiles sont l’intervention sur les marchés, les transferts directs de fonds, une sous-tarification de biens ou actifs publics et les allégements fiscaux. Le soutien à la consommation d’énergies fossiles prend notamment la forme de mesures de contrôle des prix, de dégrèvements et d’abattements fiscaux. Comme la fiscalité varie considérablement d’un pays à l’autre, la valeur de ce soutien, qui englobe des dépenses fiscales, ne se prête pas à des comparaisons internationales.

Les produits pétroliers ont bénéficié d’environ deux tiers, en valeur, de toutes les mesures de soutien recensées dans l’Inventaire, le reste étant réparti à parts égales entre le charbon et le gaz naturel.

L’analyse de l'OCDE montre que plusieurs pays ont adopté des stratégies ayant permis de réduire les subventions aux combustibles fossiles et à l’électricité, et qui consistent à :

  • améliorer la disponibilité et la transparence des données relatives au soutien ;
     
  • offrir des mesures de compensation mieux ciblées et transparentes visant la restructuration économique ou la réduction de la pauvreté, afin de faciliter la réforme des subventions aux combustibles fossiles ;
     
  • si possible, intégrer la réforme des subventions aux combustibles fossiles dans un ensemble de réformes englobant des mesures structurelles plus générales ;
     
  • susciter la confiance du public dans le programme de réforme par des stratégies de communication générales, un calendrier approprié de suppression des subventions, et la mise en œuvre de mesures sociales compensatoires.

Le rapport est intitulé "Inventory of Estimated Budgetary Support and Tax Expenditures for Fossil Fuels 2013".

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