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Lun. 18 mars 2013 - SEC - Mise-à-jour du guide des média sociaux

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Auteur: Y B

Date de publication: 18/03/2013

 

La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la mise à jour de son guide à l'attention de son personnel pour clarifier les obligations des fonds communs de placement et autres sociétés d'investissement qui demandent un réexamen des documents affichés sur leurs sites de médias sociaux.

L'objectif de ce guide est d'accroître la transparence et d'améliorer la conformité des documents affichés sur les sites de médias sociaux avec les lois sur les valeurs et les règlements fédéraux.

Résumé :

The guidance from the Division of Investment Management is the first in its “IM Guidance Update” series, which will offer the staff’s views on emerging legal issues. The goal of the guidance is to increase transparency and enhance compliance with federal securities laws and regulations.

Mutual funds and other investment companies are required to file certain advertisements for review by Financial Industry Regulatory Authority (FINRA). The SEC staff has learned that out of an abundance of caution, many mutual funds and other investment companies may file materials on their social media sites with FINRA unnecessarily.

The IM Guidance Update provides examples of the kinds of communications that the staff believes would be subject to a requirement to file with FINRA and examples of communications that would not trigger a filing requirement.

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