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Jeu. 18 avr. 2013 - CCSF - Rapport Annuel 2012 du Comité consultatif du secteur financier

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Auteur: Y B

Date de publication: 18/04/2013

 

Le Comité consultatif du secteur financier a publié son rapport annuel 2012, le septième depuis sa création.

L’activité du CCSF au cours de l’année 2012 a été d’une exceptionnelle richesse, tant sur le plan des débats que sur celui du nombre et de la qualité des sujets traités.

Au titre des nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi du 22 octobre 2010, le CCSF a suivi les évolutions des pratiques tarifaires des banques dans le cadre de l’Observatoire des Tarifs Bancaires créé en son sein. Aussi le présent rapport montre-t-il les évolutions observées en la matière de fin 2009 à fin 2011.

Le CCSF a évalué en profondeur l’impact de la réforme du crédit à la consommation telle que résultant de la loi Lagarde, tant pour les emprunteurs qui ont vu la durée et le coût global des crédits diminuer que pour les établissements de crédit, en s’appuyant sur les conclusions du rapport Athling. À la demande du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, une série d’engagements ont été pris en concertation dans le cadre du CCSF pour parvenir aux améliorations nécessaires à une bonne application de la loi.

Le CCSF a poursuivi ses travaux relatifs à la lutte contre l’exclusion bancaire, en participant notamment à la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté conclue par le Premier Ministre en décembre 2012.

Le rapport fait une large place aux travaux relatifs à la modernisation des moyens de paiement à la suite du rapport de MM. Pauget et Constans sur l’avenir des moyens de paiement en France.

Dans le domaine des assurances le Comité a effectué un travail diversifié et innovant. Son Avis du 10 mai 2012 visant à renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurances de dommages sur Internet fera sans doute date. Il a en effet été adopté en accord avec les principaux comparateurs de la place pour lesquels il constitue une véritable charte dans l’intérêt des internautes et de tous les professionnels concernés.

Par ailleurs, le CCSF a adopté un Avis visant à faciliter l’information des assurés et futurs assurés sur les moyens d’éviter des cumuls inutiles d’assurance. Un dépliant grand public sur la multi-assurance est aussi venu compléter la collection déjà consacrée à l’assurance automobile et à la multirisques habitation.

Le CCSF s’est penché à deux reprises sur la réforme de l’assurance emprunteur, initiée par la loi du 1er juillet 2010, qui a donné à l’emprunteur le libre choix de son assurance pour le crédit qu’il souscrit. Après avoir établi un bilan de la première année de mise en œuvre de la réforme, le CCSF a approfondi dans un Avis spécifique la notion d’équivalence du niveau de garantie entre le contrat d’assurance de groupe proposé par le prêteur et le contrat d’assurance déléguée.

Enfin, comme chaque année, le CCSF a établi un bilan aussi complet que possible de l’épargne financière, tout en se penchant plus particulièrement sur l’épargne retraite, l’épargne règlementée ainsi que sur les travaux européens et internationaux de protection des consommateurs de services financiers.

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