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Jeu. 18 avr. 2013 - IOSCO - Principes de benchmarking

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Auteur: Y B

Date de publication: 18/04/2013

 

L'Organisation internationale des commissions de valeurs a publié son rapport de consultation sur les principes de benchmarking.

L'Organisation internationale des commissions de valeurs sollicite les commentaires du public sur un ensemble de principes de haut niveau pour les benchmarks utilisés sur les marchés financiers mondiaux.

En raison de la grande diversité des points de repère, l'OICV a également sollicité les commentaires du public sur un sous-ensemble de principes de repères plus détaillés ayant des risques spécifiques liés à leur dépendance à l'égard des communications et/ou leur structure de propriété.

Les principes constituent le cadre des efforts de l'OICV visant à améliorer l'intégrité, la fiabilité et la surveillance des points de repère en établissant des lignes directrices pour les administrateurs de référence et d'autres organismes compétents en matière de gouvernance, de qualité de référence, de qualité de la méthodologie et des mécanismes de surveillance de comptes.

Le Conseil OICV a créé un groupe de travail en septembre 2012 pour développer ces principes à la lumière des enquêtes et des mesures d'exécution relatives à la tentative de manipulation de grandes références des taux d'intérêt. Ces enquêtes et ces mesures d'application ont mis le doigt sur la fragilité de certains critères causés par des vulnérabilités dans leurs arrangements méthodologiques, leur transparence et leur gouvernance

Résumé :

The International Organization of Securities Commissions (IOSCO) published today a consultation paper on Principles for Financial Benchmarks, which seeks public comments on a set of high-level principles for benchmarks used in global financial markets.

Because of the wide diversity of benchmarks, IOSCO also is asking for public comment on a subset of more detailed principles for benchmarks having specific risks arising from their reliance on submissions and/or their ownership structure.

The principles form part of IOSCO´s efforts to enhance the integrity, the reliability and the oversight of benchmarks by establishing guidelines for benchmark administrators and other relevant bodies on governance, benchmark quality, quality of the methodology, and accountability mechanisms.

The IOSCO Board created a Task Force in September 2012 to develop these principles in light of investigations and enforcement actions regarding attempted manipulation of major interest rate benchmarks. Those investigations and enforcement actions raised concerns over the fragility of certain benchmarks, caused by vulnerabilities in their methodology, transparency and governance arrangements.

The Board-level Task Force is chaired by Martin Wheatley, the chief executive of the UK Financial Conduct Authority (UK FCA), and Gary Gensler, the chairman of the US Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

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