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Mer. 24 avr. 2013 - ICE - Application des règles prudentielles

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Auteur: Y B

Date de publication: 24/04/2013

 

L'IntercontinentalExchange, la place Boursière basée à Atlanta et spécialisée dans les produits dérivés, a publié un guide sur l'exécution des limites de position et des niveaux de responsabilité de position.

Les niveaux de responsabilité sont un outil de surveillance important et efficace utilisé par IFUS pour assurer l'exécution ordonnée et la liquidation des positions, surtout à l'approche de l'expiration du contrat.

Posséder ou contrôler une position dépassant un niveau de reddition de comptes

n'est pas une violation de la règle IFUS 6.13. Toutefois, les positions devraient être gérées de façon à éviter un impact important sur le marché ou une influence indue sur les prix.

Ce guide est intitulé "Enforcement of Position Limits and Position Accountability Levels".

Résumé :

This Exchange Notice is being issued to provide guidance on ICE Futures U.S. (“IFUS”) Rule 6.13 “Enforcement of Position Limits and Position Accountability Levels” with respect to position accountability levels. Accountability levels are an important and effective surveillance tool used by IFUS for ensuring the orderly execution and liquidation of positions, especially when approaching contract expiration.

While it is not a violation of IFUS Rule 6.13 to own or control a position exceeding an accountability level, positions are expected to be managed in a manner that avoids substantial market impact or undue influence on prices.

Should a Person hold a position in excess of an accountability level at a time when spot month limits are not in effect, IFUS Market Regulation (“Market Regulation”) may initiate an accountability review. As part of its review, Market Regulation may require a Person to submit information regarding the nature and size of the position, the intent and trading strategy employed, positions held in related markets, and other documentation related to the position.

Should there be a concern about the size and nature of the position, Market Regulation may require that the Person not increase the position further, or may require the orderly liquidation of some or all of the position in question. This may occur if it is determined that the position could have an undue influence on the market or price discovery process, or if there is a concern that the liquidation and/or management of the position may cause aberrant price movements or generally be disruptive to a market.

If a Person is found to have engaged in disruptive activity, or fails to comply with an instruction from Market Regulation related to an accountability review, the Person may also be subject to disciplinary action in accordance with Exchange rules.

Consulter le communiqué

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