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Mar. 14 mai 2013 - MAS - Modification de l'interdiction d'exercer de Tan Chong Koay

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Auteur: Y B

Date de publication: 14/05/2013

 

L'Autorité monétaire de Singapour a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce une modification de l'interdiction d'exercer de Tan Chong Koay.

Les modifications sont les suivantes :

M. Tan Chong Koay ne peut, pour une période de 2 ans, faire affaire ou agissant en tant que représentant à l'égard de toute activité réglementée et participer, directement ou indirectement, à la direction ou agissant en qualité d'administrateur, d'actionnaire important pour tout titulaire d'un des marchés de capital ou de toute personne qui est exonérée en vertu de l'article 99 (1) de la SFA.

L'interdiction portait sur :

  • l'exploitation d'une entreprise à une activité réglementée ou l'agissement en tant que représentant à l'égard de toute activité réglementée pour une période de trois ans ;
  • participer directement ou indirectement à la gestion en qualité d'administrateur, ou devenir un actionnaire important de toute société de services de marchés ou de capitaux pour une période de quatre ans,

La décision avait pris effet au 29 novembre 2012.

Résumé :

MAS refers to the prohibition order [“PO”] issued against Dr Tan Chong Koay [“Dr Tan”] for contravening the false trading provision under section 197(1) of the Securities and Futures Act (Cap. 289) [“SFA”].  The PO took effect from 29 November 2012.

Dr Tan has appealed to the Minister pursuant to section 101A(5) of the SFA.  Pursuant to the Minister’s decision, MAS has varied the PO against Dr Tan.

Consulter le communiqué

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