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Date de publication: 15 mai 2013
Auteur: Y B
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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de MB Trading Futures,  un négociant étranger agréé pour non-respect de la réglementation.

Selon la plainte déposée par la CFTC, MB Trading Futures aurait omis de se conformer aux exigences financières minimales requises pour les RFEDs et par la Futures Commission Merchants. Elle aurait entre autres offert la possibilité à ses clients de s'engager dans des transactions sur des devises étrangères hors bourse de détail (FOREX).

MB Trading est enregistré auprès de la CFTC en tant que FCM depuis le 28 février 2006 et en tant que RFED depuis le 9 septembre 2010.

À compter du 18 octobre 2010, la CFTC a adopté de nouvelles règles complètes afin de protéger les investisseurs individuels qui achètent ou vendent des contrats de change à des sociétés de FOREX. En vertu de ces règles, les RFEDs et FCMs qui offrent ou qui s'engagent dans des opérations de change de détail doivent à tout moment détenir un capital net ajusté de 20 millions de dollars ou plus ainsi que suffisamment d'actifs pour atteindre ou dépasser leurs obligations totales. Les nouvelles règles imposent plusieurs restrictions sur les types de fonds que les entreprises peuvent inclure dans leur capital net ajusté et dans leurs calculs d'actifs.

Les défendeurs écopent d'une amende de 200 000 dollars ainsi que d'une interdiction de négociation de 140 jours.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today issued an Order filing and settling charges against MB Trading Futures Inc. (MB Trading), a registered Retail Foreign Exchange Dealer (RFED) of El Segundo, California, for failing to comply with minimum financial requirements for registered RFEDs and Futures Commission Merchants (FCMs) that offer or engage in retail off-exchange foreign currency (forex) transactions. MB Trading has been registered with the CFTC as an FCM since February 28, 2006 and as an RFED since September 9, 2010.

Effective October 18, 2010, the CFTC adopted comprehensive new rules to protect individual investors that buy forex contracts from, or sell forex contracts to, forex firms. Under these rules, RFEDs and FCMs that offer or engage in retail forex transactions must at all times maintain adjusted net capital of $20 million, or more in some circumstances, and hold enough assets to meet or exceed their total retail forex obligations to customers. The new rules impose several restrictions on the types of funds that firms can include in their adjusted net capital and asset computations.

According to the CFTC Order, for more than 16 months after adoption of the new rules, between October 18, 2010 and March 1, 2012, MB Trading improperly included certain funds held in four accounts in its adjusted net capital computations. After excluding those funds as required, the Order finds that MB Trading failed to meet its adjusted net capital requirements for 456 calendar days between October 18, 2010 and March 1, 2012.

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