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Date de publication: 23 mai 2013
Auteur: Y B
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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que sa Division de la surveillance des marché a émis un avis concernant l'obligation permanente de se conformer aux exigences en matière de rapports en temps opportun.

La CFTC reçoit, en vertu de la section 17 de son règlement, des rapports quotidiens sur les contrats à terme reportables et les positions d'options dans l'ensemble des comptes spéciaux réalisées par les négociants commissionnaires, les membres compensateurs et les courtiers étrangers.

Ces rapports contiennent des informations relatives aux comptes omnibus.

Le règlement 17.04 de la CFTC exige des sociétés détentrices de comptes omnibus qu'elles transmettent toute information concernant ce compte dans un délai suffisant pour permettre aux négociants-commissaires, aux membres ou aux courtiers étrangers avec lequel ce compte est établi qu'ils aient le temps de remettre leurs rapports quotidiens à la CFTC.

La DMO a émis cet avis pour rappeler aux parties concernées leurs obligations continues en vertu du règlement 17.04 de la CFTC.

Résumé :

The Division of Market Oversight (DMO) of the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today issued an advisory regarding the ongoing duty to comply with the timely reporting requirements of CFTC Regulation 17.04(a).

The CFTC receives, pursuant to Part 17 of its regulations, daily reports on the reportable futures and options positions in all special accounts carried by futures commission merchants, clearing members and foreign brokers. The reports include information pertaining to omnibus accounts. Regulation 17.04(a) requires a firm with an omnibus account to report information regarding that account to the futures commission merchant, clearing member or foreign broker with whom the account is established in sufficient time to enable such futures commission merchant, clearing member or foreign broker to submit timely daily reports to the CFTC. DMO has issued this advisory to remind affected parties of their continuing obligations under Regulation 17.04(a).

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