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Mar. 11 juin 2013 - CFTC - Le clearing des swaps et des taux d'intérêt de swap a commencé le 10 juin

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Auteur: Y B

Date de publication: 11/06/2013

 

La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que le clearing des swaps et des taux d'intérêt de swap a commencé le 10 juin 2013.

La deuxième phase de la compensation requise pour certains dérivés sur défaut de crédit et swaps de taux d'intérêt a commencé le 10 juin 2013.

Ces fonds de marché à terme, fonds privés et personnes principalement engagées dans des activités bancaires ou de nature financière, sont inclus dans la définition des Category 2 Entities. Ces entités sont tenues de commencer l'exécution des swaps de compensation à compter du 10 juin 2013.

"Aujourd'hui marque une autre étape importante sur la voie de la réforme financière", a déclaré le président de la CFTC Gary Gensler. "La plupart des organismes financiers seront tenus de rapporter certaines défaillances de crédit et de swaps de taux d'intérêt dans la compensation centrale. Le clearing profite au public en réduisant le risque d'interconnexion du marché des swaps au reste de l'économie. Il favorise également de façon significative une concurrence en élargissant l'accès au marché".

Résumé :

The second phase of required clearing for certain credit default swaps (CDS) and interest rate swaps begins today. Commodity pools, private funds, and persons predominantly engaged in activities that are in the business of banking, or in activities that are financial in nature, are included within the definition of Category 2 Entities. These entities are required to begin clearing swaps executed on or after June 10, 2013.

“Today marks another critical step on the path to financial reform,” said CFTC Chairman Gary Gensler. “Most financial entities will be required to bring certain credit default and interest rate swaps into central clearing. Clearing benefits the public by lowering the risk of the interconnected swaps market to the rest of the economy. It also significantly promotes competition by broadening access to the market.”

The Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act) amended the Commodity Exchange Act (CEA) to require the Commission to determine whether a swap is required to be cleared and to prevent a market participant from entering into such swaps unless that person submits the swap for clearing to a derivatives clearing organization (DCO).

Consulter le communiqué

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