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Mer. 12 juin 2013 - SEC - CBOE accusé de défaillance de ses systèmes de contrôle

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Auteur: Y B

Date de publication: 12/06/2013

 

La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que le Chicago Board Options Exchange devra s'acquitter d'une amende de 6 millions de dollars pour avoir failli à ses obligations.

Selon le gendarme américain, CBOE, la plus importante plateforme d'échanges d'options aux Etats-Unis, a accepté de payer 6 millions de dollars d'amende pour avoir manqué à ses obligations de supervision concernant ses systèmes de contrôle.

Selon les autorités, l'organisation est coupable de "diverses défaillances systémiques dans ses fonctions de réglementation". Le CBOE a notamment "échoué à mettre en oeuvre, voire même à comprendre vraiment, des règles destinées à empêcher des pratiques abusives de ventes à découvert", a précisé la SEC dans un communiqué.

Pour la SEC, CBOE aurait "fait passer ses propres intérêts avant ses obligations réglementaires en n'enquêtant pas comme il le fallait" sur un de ses clients, la société de courtage optionsXpress, et par la suite, "en interférant avec une enquête de la SEC" sur ce même client.

Les manquements allégués ont eu lieu entre 2008 et 2012.

C'est la première fois qu'une plateforme boursière est condamnée à payer une amende en raison de manquements à ses obligations de supervision, a relevé la SEC.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged the Chicago Board Options Exchange (CBOE) and an affiliate for various systemic breakdowns in their regulatory and compliance functions as a self-regulatory organization, including a failure to enforce or even fully comprehend rules to prevent abusive short selling.

CBOE agreed to pay a $6 million penalty and implement major remedial measures to settle the SEC's charges. The financial penalty is the first assessed against an exchange for violations related to its regulatory oversight. Previous financial penalties against exchanges involved misconduct on the business side of their operations.

Self-regulatory organizations (SROs) must enforce the federal securities laws as well as their own rules to regulate trading on their exchanges by their member firms. In doing so, they must sufficiently manage an inherent conflict that exists between self-regulatory obligations and the business interests of an SRO and its members. An SEC investigation found that CBOE failed to adequately police and control this conflict for a member firm that later became the subject of an SEC enforcement action. CBOE put the interests of the firm ahead of its regulatory obligations by failing to properly investigate the firm's compliance with Regulation SHO and then interfering with the SEC investigation of the firm.

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