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Ven. 21 juin 2013 - CFTC - 11,7 millions $ d'amende pour Toby D. Hunter, Prestige Capital Advisors et D2W Capital Management

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Auteur: Y B

Date de publication: 21/06/2013

 

La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de Toby D. Hunter, Prestige Capital Advisors et D2W Capital Management pour fraude et d'autres infractions dans la gestion de fonds de contrat à terme gérés et de fonds gérés dans une devise étrangère (Forex).

Selon la plainte déposée par la CFTC, les défendeurs auraient sollicité et accepté plus de 4,7 millions de dollars de plusieurs investisseurs de leurs fonds de contrat à terme gérés qui ont été détournés pour être investis dans d'autres placements de type contrats à terme et contrats de matières premières.

Le tribunal a constaté que la sollicitation des investisseurs de ce pool avait été faite de façon à les tromper sur la destination de leurs investissements. De plus, Prestige a publié des résultats qui ne correspondaient absolument pas à la réalité sur son site internet appelé "BarclayHedge" et à également émis de faux relevés de compte. En outre, selon la plainte, environ 2,3 millions de dollars des fonds des participants du pool ont été détournés par Prestige et D2W.

Les défendeurs devront s'acquitter d'une amende de plus de 7,5 millions de dollars et devront restituer 4,3 millions de dollars au titre de dédommagement à leurs clients.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today announced that it obtained federal court orders requiring Defendants Toby D. Hunter, Prestige Capital Advisors, LLC (Prestige), and D2W Capital Management, LLC (D2W), all of Charlotte, North Carolina, together to pay more than $4.3 million in restitution to defrauded pool and managed account clients and imposing civil monetary penalties of approximately $7.5 million. The court’s grant of default judgment against Prestige and D2W and a Consent Order of Permanent Injunction against Hunter stems from a CFTC enforcement action filed September 6, 2011, charging Defendants with fraudulent solicitation, misappropriation, and regulation violations (see CFTC Press Release 6110-11). The Orders also impose permanent trading and registration bans against the Defendants and prohibit them from violating the anti-fraud and other provisions of the Commodity Exchange Act (CEA) and CFTC Regulations, as charged.

The Honorable Max O. Cogburn, Jr. of the U.S. District Court for the Western District of North Carolina entered an Order of Default Judgment and Permanent Injunction against Defendants Prestige and D2W on January 25, 2013, imposing civil monetary penalties of approximately $6.9 million on Prestige and $280,000 on D2W. The court entered a subsequent Order on February 22, 2013, requiring Prestige to pay restitution of over $4.1 million and D2W to pay restitution of $85,250.

The court found that Prestige fraudulently solicited and accepted more than $4.7 million from multiple pool participants for investment in one or more commodity pools that traded among other things, commodities and futures contracts. The court specifically found that in soliciting pool participants, Prestige posted false trading returns on a website called BarclayHedge, where fund managers could post unverified historical returns for prospective clients to view, sent false trading results to at least one Prestige pool participant, and issued false account statements. Furthermore, according to the Orders, approximately $2.3 million of pool participant funds was misappropriated by Prestige, and D2W, a managed forex account service, sent false account statements to at least one client.

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