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Lun. 01 juil. 2013 - AMF - ACP - Rapport d’activité 2012 du Pôle Assurance Banque Epargne

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Auteur: Y B

Date de publication: 01/07/2013

 

Le Pôle Assurance Banque Epargne, commun à l’Autorité des marchés financiers et à l’Autorité de contrôle prudentiel a présenté son rapport d’activité 2012.

En trois ans d’existence, le Pôle commun continue de témoigner de son utilité et son efficacité dans le domaine de la protection des épargnants et des consommateurs de produits et de services financiers.

Bilan 2012 :

  • près de 330 000 appels traités en 2012, 3 ans après le lancement de la plateforme commune d’information Assurance Banque Epargne Info Service ;
     
  • un nouveau site internet www.abe-infoservice.fr plus intuitif et plus adapté aux besoins des consommateurs a été lancé le 18 décembre 2012, avec l’aide de la Banque de France ;
     
  • 10 nouveaux contrôles conjoints effectués en 2012. Ces contrôles ont mis en évidence des lacunes dans le recueil des informations, dans la formalisation du conseil fourni et des mises en garde effectués auprès de la clientèle. Après 3 ans d’existence, ces contrôles réalisés dans le cadre du Pôle commun permettent aux équipes de conduire des analyses communes à l’AMF et l’ACP ;
     
  • des initiatives dans le sens d’une protection renforcée des épargnants :
    • en 2012, les deux autorités ont renforcé leur vigilance sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client au niveau de la distribution des produits d’épargne.
      Ces travaux ont conduit à la publication d’une recommandation de l’ACP pour la commercialisation des contrats d’assurance-vie et d’une position de l’AMF pour la commercialisation des produits financiers qui sont applicables le 1er octobre 2013,
    • des positions et des alertes ont été diffusées, l’AMF et l’ACP ont précisé le champ d’application du service de placement et ont publié un nouveau communiqué de presse mettant en garde contre des propositions d’investissement sur le Forex ;
       
  • des manifestations communes : les deux autorités ont notamment consacré un colloque académique sur les conséquences de la crise financière sur l’épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers.

Perspectives 2013 :

En 2013, les contrôles seront poursuivis sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des produits financiers, tout en élargissant le périmètre à la vente à distance. Un état des lieux sur les conventions entre producteurs et distributeurs sera également effectué.

Le pôle commun clarifiera le cadre réglementaire d’exercice des opérations relevant de la finance participative (« crowdfunding ») afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les opérateurs et par le public. Ce cadre a vocation à évoluer dans le prolongement des conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat visant à promouvoir ces nouveaux modes de financement innovants tout en protégeant efficacement le public. 

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