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Date de publication: 1 juil. 2013
Auteur: Y B
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L'Organisation internationale des commissions de valeurs a publié un rapport dans lequel elle détaille les principes de la régulation des Exchange-traded fund.

Le rapport final sur les principes de régulation des Exchange Traded Funds contient neuf principes importants destinés à guider la réglementation des ETF et promouvoir de meilleures pratiques pour l'industrie en ce qui concerne ces produits.

L'intérêt des investisseurs pour les ETF a augmenté dans le monde comme en témoigne la forte augmentation des fonds investis dans ce type de produits. Les actifs gérés dans des structures ETF ont totalisé près de 1,9 milliard de dollars fin janvier 2013, ce qui représente environ 7% du marché mondial des fonds mutuels. Cette croissance dynamique dans les ETFs a progressivement attiré l'attention des autorités de réglementation qui s'inquiètent de leur impact potentiel sur les investisseurs et sur ​​le marché plus large.

Résumé :

There is increasing interest in ETFs worldwide as evidenced by the significant amount of money invested in these types of products. The dynamic growth of ETFs has also drawn the attention of regulators around the world who are concerned about the potential impact of ETFs on investors and the marketplace.

The IOSCO Committee on Investment Management (C5), in the course of 2008-2009, decided to carry out preliminary work into the ETF industry. Responses to a questionnaire sent to member jurisdictions and subsequent hearings with industry representatives confirmed the value of further policy work to assist national regulators in addressing potential issues. In 2010, C5 sought the endorsement of the former IOSCO Technical Committee (TC) – now the IOSCO Board – for a policy initiative to establish a common set of principles of value for regulators, industry participants, and investors alike.