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Date de publication: 3 juil. 2013
Auteur: Y B
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L'Autorité monétaire de Singapour a publié un communiqué de presse dans lequel elle réprimande la Banque de Singapour pour avoir à plusieurs reprises contrevenu au Securities and Futures Act.

Le 7 juin 2013, MAS a réprimandé Bank of Singapore Limited pour violation de l'article 99B de la SFA.

Cet article stipule qu'un commettant est tenu de ne doit pas permettre à toute personne d'exploiter une entreprise à l'égard de toute activité réglementée en son nom, sauf si, entre autres, l'individu est un représentant nommé, représentant provisoire ou un représentant temporaire à l'égard de ce type d'activité réglementée.

La Bank of Singapore est contrevenue à l'article 99B car elle a permis un employé qui n'était pas un représentant désigné, provisoire ou d'un temporaire d'exercer l'activité réglementée de négociation de titres du 1er avril 2011 au 18 avril 2011.

Résumé :

On 7 June 2013, MAS reprimanded Bank of Singapore Limited ["BOS"] for contravention of section 99B(3)(a) of the SFA.

Section 99B(3)(a) of the SFA stipulates that a principal shall not permit any individual to carry on business in respect of any regulated activity on its behalf unless, amongst others, the individual is an appointed representative, provisional representative or temporary representative in respect of that type of regulated activity.

BOS contravened section 99B(3)(a) of the SFA as it allowed one employee, who was not an appointed representative, provisional representative or temporary representative under the SFA, to conduct the regulated activity of dealing in securities from 1 April 2011 to 18 April 2011.

Consulter le communiqué

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