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Mer. 10 juil. 2013 - AMF - Étude sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2012

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Auteur: Y B

Date de publication: 10/07/2013

 

L’Autorité des marchés financiers a publié son étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2012 par les groupes du CAC 40, de l’EURO STOXX 50 et d’un échantillon de 42 sociétés des compartiments B et C d’Euronext.

Cette étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de 2012 par les groupes du CAC 40, de l’EURO STOXX 50 et d’un échantillon de 42 sociétés des compartiments B et C d’Euronext cherche à mesurer :

  • le positionnement relatif des principaux cabinets ;
  • l’évolution de la part respective des honoraires revenant à l’audit, aux diligences directement liées et aux prestations autres que l’audit ;
  • la situation de la France par rapport à l’Europe sur ce sujet ;
  • la situation des valeurs moyennes et petites.

Pour mémoire, l’obligation, pour les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, de publier le montant de ces honoraires remonte à l’exercice 2003, à la suite de la publication du règlement COB n° 2002-061
.

Les informations utilisées dans cette étude sont issues des documents de référence des sociétés françaises du CAC 40. Les cinq sociétés étrangères que sont EADS, St Microelectronics, Gemalto, Solvay et Arcelor Mittal ont été prises en compte.

Lorsque les sociétés ont une date de clôture décalée, nous avons retenu les honoraires portant sur les exercices clos le 31 mars 2012 (Alstom) et le 30 juin 2012 (Pernod Ricard).

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