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Date de publication: 12 juil. 2013
Auteur: Y B
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L'Autorité européenne des Marchés Financiers a publié un document de Questions/Réponses sur ses lignes directrices sur les ETF et d'autres questions relatives aux OPCVM.

Les engagements révisés de la directive sur les OPCVM ont mis en place un cadre global pour la réglementation des fonds d'investissement harmonisée au sein de l'Europe. Les nombreuses exigences auxquelles doivent se conformer les OPCVM sont conçues pour s'assurer que ces produits peuvent être vendus sur une base transfrontalière. La directive de 2009 a également introduit un passeport pour les sociétés de gestion.

Les thèmes abordées dans ce document sont les suivantes :

  • Question 1: Les informations doivent être insérées dans le prospectus
  • Question 2: Apellation pour les ETF UCITS
  • Question 3: Le marché secondaire
  • Question 4: Les techniques efficaces de gestion de portefeuille
  • Question 5: Les instruments financiers dérivés
  • Question 6: La gestion des garanties
  • Question 7: Les indices financiers
  • Question 8: Les dispositions transitoires

Résumé :

The revised Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS) Directive puts in place a comprehensive framework for the regulation of harmonised investment funds within Europe. The extensive requirements with which UCITS must comply are designed to ensure that these products can be sold on a cross-border basis. The Directive of 2009 also introduced a management company passport.

ESMA is required to play an active role in building a common supervisory culture by promoting common supervisory approaches and practices. In this regard, the Authority develops Q&As as and when
appropriate to elaborate on the provisions of certain EU legislation or ESMA guidelines.

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