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Ven. 12 juil. 2013 - FINRA - Condamnation de Newedge USA à 9,5 M$ d'amende pour défaut de supervision et dans ses procédures

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Auteur: Y B

Date de publication: 12/07/2013

 

La Financial Industry Regulatory Authority a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de Newedge USA pour défaut de supervision et dans ses procédures.

Selon la plainte, Newedge aurait volontairement omis de superviser les opérations effectuées par ses clients qui ont accédé directement aux marchés actions américains à travers la plate-forme de routage de Newedge et/ou les fournisseurs de services Internet et/ou des ordres acheminés directement vers les centres de marché. En outre, Newedge a également violé le règlement SHO et les SEC Emergency Orders concernant les ventes à découvert et n'a pas réussi à obtenir et conserver les livres et registres.

Thomas Gira, vice-président exécutif de la réglementation des marchés au sein de la FINRA a déclaré "Si une entreprise ferme les yeux sur des échanges potentiellement manipulateurs sur le marché par l'un de ses clients, ce cas démontre qu'il y aura de graves conséquences. Il est impératif que les entreprises fournissent à leurs clients l'accès aux marchés de façon responsable et mettent en oeuvre des programmes et des procédures de contrôle raisonnables afin de superviser la négociation de leurs clients et d'assurer l'intégrité du marché".

Newedge USA écope d'une amende dont le montant s'élève à 9,5 millions de dollars.

Résumé :

The Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), along with BATS Exchange, Inc.1, New York Stock Exchange LLC2, NYSE Arca, Inc. and The NASDAQ Stock Market LLC, announced today that they have censured and fined Newedge USA, LLC of Chicago $9.5 million for failing to supervise trading by clients that directly accessed U.S. equities markets through Newedge's order routing platform and/or internet service providers (known as "direct market access," or "DMA") or routed orders directly to market centers (known as "sponsored access," or "SA"). In addition, Newedge also violated Regulation SHO (Reg SHO) and SEC Emergency Orders concerning short sales, and failed to obtain and retain books and records.

Thomas Gira, Executive Vice President of Market Regulation at FINRA, said, "If a firm is going to turn a blind eye toward potentially manipulative trading unleashed upon the market by one of its customers, this case shows that there will be serious consequences. It is imperative that firms giving customers access to the marketplace function as responsible gatekeepers and implement reasonable supervisory programs and procedures to monitor their customers' trading to ensure market integrity. As there were many triggers for this case, including referrals and information from BATS, NASDAQ and the NYSE, this case also illustrates how FINRA and the exchanges can effectively pursue activity that spans multiple markets."

FINRA and the exchanges found that Newedge did not have sufficient procedures, adequate surveillance tools, or necessary information to monitor DMA and SA client trading. Newedge's supervisory violations occurred over a four-year period, during which numerous internal documents noted the firm's deficiencies. Even after these "red flags" were raised, Newedge did not take adequate steps to satisfy its supervisory obligations.

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