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Mar. 13 août 2013 - AMF - Une société de gestion écope de 30.000 Euros d'amende

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Auteur: Y B

Date de publication: 13/08/2013

 

L’Autorité des marchés financiers a publié la décision de la Commission des sanctions en date du 6 août 2013 à l'égard d'une société financière, dans une affaire de commercialisation de CFD destinés aux particuliers remontant à 2009/2010.

L'AMF n'a pas révélée l'identité de la société dans son communiqué de presse, mais l'AFP qui évoque une source proche du dossier, indique qu'il s'agirait de Saxo Banque France.

Selon  la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, la société financière en question aurait manqué à ses obligations de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse sur la commercialisation des CFD. Elle n'aurait également pas identifié les supports commerciaux comme ayant un caractère promotionnel. Ces accusations portent sur la diffusion de documents commerciaux sur les CFD entre fin 2009 et début 2010.

L’Autorité des marchés financiers souligne dans son communiqué que la société a adopté rapidement des mesures correctrices avant la fin du contrôle puis à la suite de celui-ci.

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