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Mar. 20 août 2013 - CFTC - Questions relatives aux règles définitives sur l'application des normes de gestion du risque accru pour les produits dérivés d'importance systémique des organismes de compensation

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Auteur: Y B

Date de publication: 20/08/2013

 

La Commodity Futures Trading Commission a publié un document dans laquelle elle répond aux questions relatives aux règles définitives sur l'application des normes de gestion du risque accru pour les produits dérivés d'importance systémique des organismes de compensation.

La CFTC a approuvé les règles définitives pour mettre en œuvre des normes renforcées dans la gestion des risques pour les produits dérivés d'importance systémique des organismes de clearing (SIDCO).

L'adoption de ces règles constitue une première étape importante pour la CFTC. En adoptant les règles pour les SIDCOs, la Commodity Futures Trading Commission se conforme aux Principes des infrastructures des marchés financiers, ce qui lui permet de continuer à être admissible aux contreparties centrales et de répondre aux normes internationales de fonds propres mises en place pour les banques.

Les règles définitives augmentent les besoins en ressources financières pour les SIDCOs qui sont impliqués dans des activités présentant des risques plus complexes ou qui sont d'importance systémique dans plusieurs territoires.

Résumé :

The Commodity Futures Trading Commission (CFTC) approved final rules to implement enhanced risk management standards for systemically important derivatives clearing organizations (SIDCO).

The adoption of these rules is an important first step in making the CFTC’s rules for SIDCOs fully consistent with the Principles for Financial Market Infrastructures, thereby enabling them to continue to be Qualifying Central Counterparties for purposes of international bank capital standards. The final rules (1) increase financial resources requirements for SIDCOs that are involved in activities with a more complex risk profile or that are systemically important in multiple jurisdictions, (2) prohibit the inclusion by SIDCOs, in calculating their available default resources, of assessments, and (3) enhance system safeguards for SIDCOs for business continuity and disaster recovery. The final rule also implements special enforcement authority over SIDCOs granted to the CFTC under section 807(c) of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.

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