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Lun. 26 août 2013 - CFTC - Révocation de l'agrément de Chicago Trading Managers LLC

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Auteur: Y B

Date de publication: 26/08/2013

 

La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la révocation de l'agrément de Chicago Trading Managers pour fraude.

Pour rappel, les défendeurs avaient mis en place un montage financier de type "pool participant" afin de récolter des fonds d'investisseurs et auraient également émis de faux relevés de compte sur les pool de produits de base. La fraude leur aurait ainsi permis de récolter près de 10,5 millions de dollars auprès de leurs investisseurs.

Les défendeurs ont été tenus responsables de la fraude et ont été condamnés à payer une amende civile dont le montant s'élève à 1,4 million de dollars.

Résumé :

The Notice alleges that CT Managers is subject to statutory disqualification from CFTC registration based on a default judgment and permanent injunction Order entered by the U.S. District Court for the Southern District of New York on May 15, 2013 (see CFTC News Release 6589-13). That injunction prohibits CT Managers from committing further fraud. Additionally, the default judgment includes findings that CT Managers defrauded pool participants who had invested more than $9 million by knowingly issuing or causing to be issued false account statements for the commodity pools.

In the default judgment Order, CT Managers was held liable for fraud and ordered to pay a civil monetary penalty of $1.4 million, jointly and severally with another defendant.

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