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Date de publication: 25 sept. 2013
Auteur: Y B
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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de Newbridge Metals, LLC pour avoir effectué des transactions hors bourse illégales sur des métaux précieux.

Comme l'explique la CFTC dans son communiqué, les transactions sur les matières premières avec des clients de détail, telles que celles effectuées par Newbridge, doivent être exécutées sur, ou soumises aux règles d'un échange approuvé par la CFTC. La CFTC constate dans sa plainte que durant la période se situant entre les mois de février 2012 et de février 2013, Newbridge a sollicité ses clients de détail pour acheter et vendre des métaux précieux hors bourse.

Selon la CFTC, les télévendeurs de Newbridge auraient généralement proposé aux clients qu'ils achètent une quantité désirée de métaux précieux avec un acompte de 25% et que le client pourrait emprunter les 75% restants. Le client aurait alors à payer à Newbridge une charge financière correspondant à l'emprunt, les frais de service ainsi qu'une commission maximum de 15%.

Newbridge a été condamné par la CFTC à verser un dédommagement de 1 517 930 dollars à ses clients. Le défendeur s'est également vu interdire de façon permanente tout enregistrement auprès de la CFTC.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today issued an Order filing and simultaneously settling charges against Newbridge Metals, LLC, based in Boca Raton, Florida, for engaging in illegal off-exchange precious metals transactions.

The CFTC Order requires Newbridge to pay restitution of $1,517,930.66 to its customers. In addition, the Order imposes permanent registration and trading bans against Newbridge and requires the firm to cease and desist from violating Section 4(a) of the Commodity Exchange Act, as charged.

As explained in the Order, financed transactions in commodities with retail customers, like those engaged in by Newbridge, must be executed on, or subject to, the rules of an exchange approved by the CFTC.  The CFTC Order finds that, from February 2012 through February 2013, Newbridge solicited retail customers to buy and sell precious metals on a financed basis.

According to the Order, Newbridge telemarketers typically represented that a customer could purchase a desired quantity of precious metals with a 25% deposit, and that the customer could borrow the remaining 75%. The customer would then pay Newbridge a finance charge on the loan, a service charge, and a maximum commission of 15%.

Consulter la plainte de la CFTC

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