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Ven. 11 oct. 2013 - Assemblee nationale - La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation

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Auteur: Y B

Date de publication: 11/10/2013

 

L'Assemblée nationale a publié le rapport du sénateur UMP Bruno Sido et du député PS Jean-Yves Le Déaut, respectivement président et vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix technologiques et scientifiques, sur le thème de la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation.

Selon les auteurs, l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français de 75 à 50% d’ici 2025 est trop ambitieux. Cet engagement du Président de la République, acté dans la synthèse du débat national sur la transition énergétique, constituerait pour la France une « tâche gigantesque ». Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido préconisent une trajectoire plus « raisonnée » pour la réduction du nucléaire, étalée sur un siècle.

Un grand débat national sur la politique de l’énergie a été lancé, depuis janvier 2013, sous l’égide du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Il doit déboucher en 2014 sur un projet de loi de programmation pour la « transition énergétique ».

La transition énergétique renvoie à l’idée du passage d’une société fondée sur la consommation d’énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz, mais aussi uranium), dont les premières sont fortement émettrices de gaz à effet de serre, vers une société énergétiquement plus sobre, intégrant une part croissante d’énergies renouvelables dans son bouquet énergétique.

Ainsi, depuis 1973, en France, si la consommation d’énergie a reculé dans l’industrie, elle a augmenté d’un quart dans le secteur résidentiel-tertiaire et a même doublé dans les transports. Le secteur des transports notamment reste dépendant à 93 % des produits pétroliers.

Par conséquent, telle que définie dans ses grandes lignes, la question de la transition énergétique ne peut que faire consensus. Les enjeux énoncés en sont triples :

  • écologiques : réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à la protection de l’environnement ;
  • économiques : réduire la dépendance énergétique, gagner en compétitivité et créer des emplois ;
  • sociaux : maîtriser le prix de l’énergie, lutter contre la précarité énergétique.

Cette vaste consultation nationale sur la transition énergétique succède à trois grands moments encore récents de réflexion nationale sur l’énergie : celle ouverte en janvier 2003 par le « Débat national sur les énergies », qui s’est achevée avec le rapport sur le « facteur 4 » en août 2006, et la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique ; celle ouverte en juillet 2007 par le Grenelle de l’environnement, qui a abouti aux deux lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010. Un troisième moment de réflexion nationale sur l’énergie a été ouvert par l'accident de Fukushima en 2011, l'OPECST en particulier ayant été dûment mandaté par les autorités de l'Assemblée nationale et du Sénat pour conduire une mission sur l'avenir de la filière nucléaire.

L’OPECST ne pouvait donc pas manquer d’apporter sa contribution au nouveau débat lancé sur la transition énergétique. Cette contribution s’appuie sur des études en cours, complétées par quelques démarches spécifiques.

L’Office a déjà conduit plusieurs travaux se rattachant au débat sur la transition énergétique.

On peut ainsi rappeler que le rapport de décembre 2011 sur « L’avenir de la filière nucléaire en France », dont Bruno Sido a été, avec Christian Bataille, le rapporteur, a proposé une « trajectoire raisonnée » de décroissance progressive, jusqu'à la fin du siècle, de la part de l'électricité d'origine nucléaire, afin de laisser le temps nécessaire à la maturation des technologies de stockage d'énergie, indispensables pour compenser la variabilité des énergies éolienne et solaire.

Une étude de MM. Jean-Marc Pastor et Laurent Kalinowski sur les usages énergétiques de l'hydrogène, engagée à la demande de la commission des Affaires économiques du Sénat, s'attache à évaluer le rôle que ce vecteur énergétique pourrait jouer en liaison avec ces énergies renouvelables variables.

Une étude de Mme Fabienne Keller et de M. Denis Baupin sur les nouvelles mobilités sereines et durables, faisant suite à une saisine de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, examine les évolutions des véhicules individuels et de leurs usages.

L’OPECST est par ailleurs chargé, en vertu de la loi du 28 juin 2006, d’évaluer le troisième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGNDR). Bien entendu, la question des déchets radioactifs reste, pour l'essentiel, distincte des choix à venir sur l'évolution de la filière nucléaire, puisqu'il sera, dans tous les cas, nécessaire d'assurer leur gestion. Mais le sujet intègre les développements en cours sur les réacteurs nucléaires du futur. Cette nouvelle génération de réacteurs, plus sûrs, pourrait permettre tout à la fois d'exploiter le potentiel énergétique considérable de nos réserves d'uranium appauvri et de plutonium, et de réduire les éléments radioactifs les plus nocifs.

Les gaz de schiste, ou plutôt les hydrocarbures de gisements non conventionnels, ont fait irruption dans le débat énergétique des derniers mois. Leur disponibilité potentielle ou réelle modifierait évidemment le contexte d’exploitation des autres sources d’énergie. Les deux rapporteurs de l’OPECST sur ce sujet, MM. Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir, ont présenté un rapport d’étape le 5 juin dernier.

Sans préjuger des conclusions finales, qui seront discutées collectivement, tous ces travaux éclairent d’une manière ou d’une autre, au niveau des principes tout au moins, la présente contribution.

Par ailleurs, une audition publique du 6 juin 2013 à l’Assemblée nationale s’est donnée pour objet d’analyser les enjeux de la maturation des technologies et des processus d’innovation dans le cadre des réflexions sur les modalités possibles de la transition énergétique.

L’OPECST ayant déjà entendu le 23 avril 2013 des acteurs français des énergies de la mer, l’IFP-EN et la DCNS, ancienne direction des constructions navales qui en a fait l’un de ses principaux axes stratégiques de développement, cette audition publique du 6 juin 2013 a été spécialement conçue pour faire ressortir les initiatives locales et les innovations des PME dans d’autres domaines des nouvelles technologies de l’énergie.

Au terme des échanges de cette journée fructueuse, qui mobilisait de nombreux acteurs de terrain, ainsi que les interlocuteurs institutionnels chargés de leur apporter un soutien, les conditions de déploiement des innovations sont apparues déterminantes.

Sans développer tous les aspects de la question, cette contribution s’attache à montrer quelle forme peut prendre la transition énergétique, autour de la « trajectoire raisonnée » précédemment évoquée pour la filière nucléaire, laquelle reste compatible avec les lignes directrices fixées par le Président de la République, si l’on tient compte des contraintes incontournables propres à l’innovation.

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