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Jeu. 31 oct. 2013 - CFTC - Jeffrey Gustaveson condamné à 1,6 million de dollars pour fraude, détournement et usage de faux dans un Pool

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Auteur: Y B

Date de publication: 31/10/2013

 

La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'elle condamne Jeffrey Gustaveson pour fraude, détournement et usage de faux dans un Pool de produits de base.

Selon la plainte déposée par la CFTC, le défendeur aurait détourné et délivré de faux relevés de compte dans un Pool de produits de base pour un montant de plusieurs millions de dollars.

Gustaveson aurait reçu près de 2,5 millions de dollars de la part d'investisseurs afin d'effectuer des transactions de contrats de futures sur matières premières dans un Pool de produits de base. Au lieu d'investir cette somme comme convenu, Gustaveson n'a utilisé que 400 000 dollars pour ces transactions et a gardé au moins 400 000 dollars pour pouvoir maintenir un train de vie luxueux. Pour cacher le détournement de l'argent à ses investisseurs, Gustaveson aurait produit de faux relevés de compte commerciaux et aurait effectué de fausses déclarations sur la valeur du pool. Gustaveson aurait utilisé l'argent restant pour régler des dettes personnelles.

Jeffrey Gustaveson devra s'acquitter d'une amende de 1,230,000 dollars et d'un dédommagement de 410,000 dollars afin de régler les accusations de la CFTC. Le décret de la CFTC impose également une interdiction de négociation permanente et d'enregistrement à l'encontre du défendeur.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) obtained a federal court Order awarding restitution for defrauded commodity customers and a civil monetary penalty against Defendant Jeffrey Gustaveson of Morgan Hill, California, in connection with a commodity pool investment scheme. The Order requires Gustaveson to pay a civil monetary penalty of $1,230,000 and $410,000 in restitution. The Order also imposes permanent trading and registration bans against Gustaveson and prohibits him from violating the Commodity Exchange Act, as charged.

The Order resolves the CFTC’s Complaint, filed on August 29, 2012, charging Gustaveson with fraud, misappropriation, and issuing false account statements in a multi-million dollar commodity pool scheme (see CFTC Press Release 6341-12).

Magistrate Judge Howard Lloyd of the U.S. District Court for the Northern District of California issued a Report and Recommendation for default judgment and permanent injunction on August 19, 2013, and District Judge Lucy Koh entered an Order adopting Judge Lloyd’s Report and Recommendation on October 23, 2013.

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