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Mer. 06 nov. 2013 - AMF - Rapport sur l’information diffusée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale

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Auteur: Y B

Date de publication: 06/11/2013

 

L’Autorité des marchés financiers a publié les résultats de son rapport sur l’information diffusée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

Ce rapport dresse un état des lieux de l’information publiée par 60 sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale, et est publié sous la forme d’une recommandation (DOC-2013-18). L’AMF y énonce un certain nombre de recommandations et de pistes de réflexion, à destination des associations professionnelles notamment.

L’AMF a réalisé une analyse portant sur la présentation de l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE), en particulier dans le contexte de l’entrée en vigueur de la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010. Cette démarche s’inscrit également dans un contexte européen, la Commission européenne ayant publié le 16 avril 2013 une proposition de directive prévoyant un reporting extra-financier obligatoire.

Ce rapport a été élaboré à partir des documents de référence pour 2012 publiés par un échantillon de 60 sociétés cotées sur le marché réglementé de NYSE Euronext. L’échantillon est composé pour moitié de grandes entreprises du compartiment A (dont la moitié font partie de l’indice CAC 40), et pour moitié de PME-ETI des compartiments B et C.

L’AMF a pu constater que, pour mieux prendre en compte les thématiques relevant de la RSE, les sociétés ont été amenées à structurer davantage leur information. Cet effort a été entrepris tant pour se conformer à une réglementation devenue plus stricte que pour répondre aux attentes des investisseurs. En effet, de plus en plus d’investisseurs utilisent les données extra-financières publiées par les sociétés dans leurs décisions d’investissement et tout particulièrement à travers des fonds « ISR » (Investissement socialement responsable). Pour l’AMF néanmoins, les sociétés doivent encore adopter une approche plus rigoureuse et plus pragmatique afin d’identifier et de mieux hiérarchiser les informations à intégrer dans leur stratégie et in fine dans leur communication.

Au terme de ses constats, l’AMF renouvelle la plupart des recommandations formulées dans une précédente étude publiée en décembre 2010 à l’attention des sociétés cotées. Ces recommandations, pour certaines modifiées à la marge, concernent notamment le support de l’information, les modalités de présentation de l’information, les indicateurs extra-financiers retenus, les objectifs mis en avant par les sociétés en matière de RSE et la prise en compte de la RSE dans la rémunération des dirigeants.

L’AMF émet également quatre nouvelles recommandations. Celles-ci portent sur :

  • l’application d’une conception stricte du principe « appliquer ou expliquer » ;
  • l’établissement d’un lien plus clair entre les risques extra financiers présentés et les éléments éventuellement provisionnés dans les comptes ;
  • le contenu du rapport de l’organisme tiers indépendant (qui atteste la présence des données et formule un avis sur la sincérité de l’information et les explications apportées) ;
  • la présentation de l’information au sein du conseil et de ses comités ad hoc.

Enfin, l’AMF propose des « pistes de réflexion » à l’attention d’associations professionnelles ou de diverses parties prenantes. Ces pistes ont trait à une meilleure prise en compte de la RSE dans les codes de gouvernance d’entreprise, une plus grande concertation des sociétés d’un même secteur afin de faciliter la comparabilité des données, et à une meilleure régulation des agences de notation extra-financière.

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