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Ven. 03 janv. 2014 - SFC Hong Kong - HSBC Securities Brokers condamné à 5 millions de dollars d'amende pour avoir fourni des informations inexactes lors d'une demande de licence

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Auteur: Y B

Date de publication: 03/01/2014

 

La Securities and futures commission de Hong Kong a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation d'HSBC Securities Brokers, une filiale en propriété exclusive de La Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited, à 5 millions de dollars d'amende pour avoir fourni des informations inexactes à ses services lors d'un processus de demande de licence.

HSBC Securities a présenté à la SFC une demande de licence pour exercer des activités règlementées dans le "Type 7" (fourniture de services de trading automatisé) au cours du mois de mai 2010. Durant le processus de demande de licence, HSBC Securities a présenté des documents à la SFC dans lesquels la banque faisait état de la possibilité "opting in" de ses clients existants, et du fait qu'ils souhaitaient participer au "Crossing Service". La SFC a accordé la licence HSBC Securities Type 7 en mars 2011.

Résumé :

The Securities and Futures Commission (SFC) has reprimanded HSBC Securities Brokers (Asia) Limited (HSBC Securities), a wholly owned subsidiary of The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited (HSBC), and fined it $5 million for providing inaccurate information to the SFC during a licence application process.

HSBC Securities submitted a licence application to carry on business in Type 7 (providing automated trading services) regulated activity for its provision of matching and crossing services in Hong Kong (Crossing Service) in May 2010. During the licence application process, HSBC Securities represented to the SFC that existing clients would be given the option of “opting in”, by signing “opt in letters”, if they wished to participate in the Crossing Service (the “opt in” approach). The SFC granted HSBC Securities a Type 7 licence in March 2011.

In July 2011, the media reported that HSBC proposed to launch the Crossing Service to its retail clients, and that an “opt out” approach would be adopted, whereby clients would effectively be assumed to consent to their trades being matched and crossed on the Crossing Service unless they took the initiative to notify HSBC otherwise. This is contrary to the representations that HSBC Securities had made to the SFC during the licence application process.

Consulter le communiqué

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