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Date de publication: 13 janv. 2014
Auteur: Y B
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L'Autorité monétaire de Singapour a publié un communiqué de presse dans lequel elle réprimande Newedge Financial Singaporepour avoir à plusieurs reprises contrevenu au Securities and Futures Act. et plus particulièrement à son article 18 qui concerne l'octroi de licences et la conduite des affaires.

L'article 18 du Securities and Futures Act. stipule que lorsque le titulaire d'une licence de services sur les marchés de capitaux ouvre un compte en fiducie dans une institution financière, il doit avant de déposer l'argent reçu sur le compte de son client, donner un avis écrit à l'IF et d'obtenir un accusé de réception confirmant la prise en compte de cette demande.

Newedge Financial Singapore Pte Ltd a contrevenu à cet article dans la mesure où elle n'a pas envoyé un avis écrit et obtenu un accusé de réception de la part de FI avant que les fonds de dépôt reçus de la part de ses clients aient été déposés dans un compte en fiducie le 19 mars 2012.

Résumé :

On 8 January 2014, MAS reprimanded Newedge Financial Singapore Pte Ltd [the “Company”] for contravention of Regulation 18 of the SF(LCB)R.

Regulation 18 of the SF(LCB)R states that where the holder of a capital markets services licence opens a trust account with a financial institution [“FI”] specified in regulation 17(1)  , the holder shall, before depositing moneys received on account of its customer in the account, give written notice to the FI and obtain an acknowledgment from the FI that.

The Company has contravened regulation 18 of the SF(LCB)R as it had failed to give written notice to and obtain an acknowledgement from the FI before depositing moneys received on account of its customers into a trust account with the FI on 19 March 2012. In this regard, the Company has obtained the relevant acknowledgement from the FI on 10 May 2012.

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