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Lun. 13 janv. 2014 - SEC - Alcoa, accusé de corruption, accepte de payer $384 millions de dollars

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Auteur: Y B

Date de publication: 13/01/2014

 

La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que le géant américain de l'aluminium Alcoa va payer 384 millions de dollars d'amendes afin de mettre fin aux accusations de corruption dont il fait l'objet.

Selon les investigations menées par le DoF et la SEC, deux des filiales de la coentreprise, Alcoa World Alumina et Alcoa of Australia, sont accusées d'avoir versé des pots-de-vin à Aluminium Bahrain dans le but d'obtenir des contrats de fourniture de matières premières.

"Alcoa a manqué des contrôles internes suffisants pour empêcher et détecter pour plus de 110 millions de dollars de pots-de-vin versés à Alba par le biais d'un consultant basé à Londres entre 1989 et 2009" a déclaré un porte parôle du gendarme de Wall Street.

Alcoa a accepté un accord à l'amiable pour mettre fin aux poursuites de la SEC et en parallèle aux poursuites pénales du DoJ pour 384 millions de dollars, dont 209 millions de dollars d'amende et 175 millions de remboursement de gains mal acquis, a indiqué la SEC dans un communiqué.

Cet arrangement s'inscrit dans un contexte de vigilance accrue des autorités américaines sur les pratiques des entreprises pour obtenir des contrats à l'étranger.

Le règlement de 384 millions de dollars d'Alcoa est le quatrième plus important jamais négocié, a précisé le département de la Justice.

Résumé :

he Securities and Exchange Commission today charged global aluminum producer Alcoa Inc. with violating the Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) when its subsidiaries repeatedly paid bribes to government officials in Bahrain to maintain a key source of business.
An SEC investigation found that more than $110 million in corrupt payments were made to Bahraini officials with influence over contract negotiations between Alcoa and a major government-operated aluminum plant.  Alcoa’s subsidiaries used a London-based consultant with connections to Bahrain’s royal family as an intermediary to negotiate with government officials and funnel the illicit payments to retain Alcoa’s business as a supplier to the plant.  Alcoa lacked sufficient internal controls to prevent and detect the bribes, which were improperly recorded in Alcoa’s books and records as legitimate commissions or sales to a distributor.

Alcoa agreed to settle the SEC’s charges and a parallel criminal case announced today by the U.S. Department of Justice by paying a total of $384 million.

Consulter le communiqué

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