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Mer. 05 févr. 2014 - AMF - S'informer sur... La protection de mes titres financiers en cas de faillite de mon intermédiaire financier

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Auteur: Y B

Date de publication: 05/02/2014

 

L’Autorité des marchés financiers a publié un guide d'information sur la protection de mes titres financiers en cas de faillite de mon intermédiaire financier.

Un intermédiaire financier est un professionnel à qui les investisseurs doivent s’adresser pour vendre ou acheter des instruments financiers (actions, obligations, parts de FCP ou actions de SICAV, etc.) sur le marché financier. Il peut s’agir d’une banque, d’une entreprise d’investissement, d’un courtier en ligne, etc.

Selon son statut, il peut faire de la réception/transmission d’ordres, de la tenue de compte conservation, de la négociation, etc.

A noter qu'en France, chaque client reste propriétaire de ses titres. Les portefeuilles des clients n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement financier (ce n’est pas le cas dans tous les pays de l’Union européenne). En conséquence, si votre établissement financier se trouve en situation de cessation de paiement, l’intégralité de vos titres est transférée sans délai chez un autre intermédiaire financier et reste à votre disposition, sous réserve que votre intermédiaire financier n’ait pas eu de comportement frauduleux.

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