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Ven. 28 févr. 2014 - FINRA - Condamnation de Berthel Fisher and Affiliate et de Securities Management & Research pour défaillances de contrôle liées à la vente de participations dans des sociétés foncières non négociées et d'ETF à effet de levier et à rendement inverse

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Auteur: Y B

Date de publication: 28/02/2014

 

La Financial Industry Regulatory Authority a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de Berthel Fisher and Affiliate et de Securities Management & Research pour défaillances de contrôle liées à la vente de participations dans des sociétés foncières non négociées et d'ETF à effet de levier et à rendement inverse

La Financial Industry Regulatory Authority a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de Berthel Fisher and Affiliate et de sa filiale Securities Management & Research pour défaillances de contrôle liées à la vente de participations dans des sociétés foncières non négociées et d'ETF à effet de levier et à rendement inverse.

Brad Bennett, vice-président de la FINRA a déclaré : "Une forte culture de conformité est un élément essentiel pour la bonne commercialisation des produits complexes. La supervision des ventes de participations dans des sociétés foncières non négociées par Berthel, d'ETF à effet de levier et à rendement inverse et d'autres produits est en deçà de ce standard, car cette société n'a pas réussi à faire en sorte que ses vendeurs comprennent les caractéristiques et les risques de ces produits uniques avant de les présenter aux clients de détail".

La FINRA a constaté qu'entre les mois de janvier 2008 et de décembre 2012, Berthel Fisher avait des systèmes de contrôle et des procédures écrites inadéquates pour la vente de placements alternatifs tels que les participations dans des sociétés foncières non négociées, les ETF à effet de levier et à rendement inverse, les contrats à terme gérés, les programmes de location de matériel et les sociétés de conseil pour le développement des entreprises. Dans certains cas, le défendeur n'a pas réussi à calculer avec précision les niveaux de concentration des investissements alternatifs et n'a donc pas appliqué correctement les normes d'aptitude pour un certain nombre de ses ventes. Berthel Fisher a également omis de former son personnel sur la norme individuelle d'aptitude de l'État, qui fait partie de l'examen d'aptitude pour la vente de certains placements alternatifs.

Berthel Fisher and Affiliate et Securities Management & Research ont été condamnées à payer une amende de 775 000 dollars.

Dans le cadre du règlement, Berthel Fisher doit conserver un consultant indépendant afin d'améliorer ses procédures de contrôle relatives à la vente de placements alternatifs.

Résumé :

The Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) announced today that it has fined Berthel Fisher & Company Financial Services, Inc. and its affiliate, Securities Management & Research, Inc., of Marion, Iowa, a combined $775,000 for supervisory deficiencies, including Berthel Fisher's failure to supervise the sale of non-traded real estate investment trusts (REITs), and leveraged and inverse exchange-traded funds (ETFs). As part of the settlement, Berthel Fisher must retain an independent consultant to improve its supervisory procedures relating to its sale of alternative investments.

Brad Bennett, FINRA's Executive Vice President of Enforcement, said, "A strong culture of compliance is an essential element of the proper marketing of complex products. Berthel's supervision of the sales of non-traded REITs, inverse ETFs and other products fell short of this standard, as it failed to ensure that its registered representatives understood the unique features and risks of these products before presenting them to retail clients."

FINRA found that from January 2008 to December 2012, Berthel Fisher had inadequate supervisory systems and written procedures for sales of alternative investments such as non-traded REITs, managed futures, oil and gas programs, equipment leasing programs and business development companies. In some instances, the firm failed to accurately calculate concentration levels for alternative investments, thus, the firm did not correctly enforce suitability standards for a number of the sales of these investments. Berthel Fisher also failed to train its staff on individual state suitability standards, which is part of the suitability review for certain alternative investment sales.

FINRA also found that from April 2009 to April 2012, Berthel Fisher did not have a reasonable basis for certain sales of leveraged and inverse ETFs. The firm did not adequately research or review non-traditional ETFs before allowing its registered representatives to recommend them to customers, and failed to provide training to its sales force regarding these products. The firm also failed to monitor the holding periods of these investments by customers, resulting in some instances in customer losses.

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