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Date de publication: 3 avr. 2014
Auteur: Y B
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L'Autorité européenne des Marchés Financiers a publié deux documents dans lesquels elle détaille ses orientations sur les fonds cotés (Final report - Revision of the provisions on diversification of collateral in ESMA’s Guidelines on ETFs and other UCITS issues) et traite d'autres questions liées aux OPCVM (Questions and Answers : ESMA’s guidelines on ETFs and other UCITS issues).

En décembre 2012, L'ESMA publiait ses lignes directrices sur les ETF et autres questions relatives aux OPCVM. Depuis l'entrée en vigueur des lignes directrices le 18 février 2013, l'ESMA a été appelée par les parties prenantes à de nombreuses reprises à reconsidérer sa position sur les exigences en matière de diversification de garantie (paragraphe 43 (e) des lignes directrices) sur la base qu'ils ont un fort impact négatif sur les politiques de gestion des garanties des OPCVM. Les intervenants ont attiré une attention particulière aux conséquences pour les fonds du marché monétaire.

Pour mémoire, vous pouvez également consulter la réponse de l'AFG du 30 janvier dernier à la consultation de l'ESMA relative à la diversification des garanties financières dans les orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (lancée le 20 décembre 2013).

Consulter le Final report - Revision of the provisions on diversification of collateral in ESMA’s Guidelines on ETFs and other UCITS issues

Consulter la FAQ sur les lignes directrices sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM